Version mise à jour le 13 juillet 2026, applicable aux produits numériques proposés par Agence VMR 3D.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :
AGENCE VMR 3D - Vis ta Maison de Rêve 3D
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
SIREN : 914 938 592
RCS : 914 938 592 R.C.S. Briey
Représentée par sa gérante, Madame Vita Maria RUSSELLO
Siège social : 17, rue des Mirabelliers - 54800 Hatrize - France
Email : contact@agencevmr3d.com
Téléphone : 06.29.01.93.08
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR 95 914 938 592.
Ci-après désignée "Agence VMR 3D" ou "le vendeur".
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, outils, contenus ou prestations numériques proposés par Agence VMR 3D autour de la méthode VMR 3D.
Ces produits ont pour finalité d'aider le client à clarifier, structurer, analyser ou organiser sa réflexion avant ou pendant un projet de rénovation, sans se substituer aux professionnels compétents.
Les présentes CGV s'appliquent notamment aux produits suivants :
Étape 1 : Rénover sans se tromper
Outil pédagogique en ligne d'aide à la décision avant rénovation, comprenant notamment un parcours de clarification, des tableaux de décision interactifs et un bilan automatique de maturité projet.
Étape 2 : Diagnostic Décision Rénovation / DDR
Analyse décisionnelle personnalisée réalisée à partir des informations transmises par le client, destinée à éclairer la cohérence globale, les points de vigilance, les priorités et les conditions de décision du projet.
Étape 3 : Outil d'organisation du projet rénovation
Outil numérique d'organisation personnelle permettant au client de structurer le suivi administratif, les informations utiles, les étapes du projet et les échanges liés à sa rénovation, sans constituer un suivi professionnel de chantier.
Guides pratiques
Cinq guides pratiques thématiques complètent le parcours : "Préparer son premier rendez-vous avec un artisan", "L'ordre des travaux", "Réussir sa cuisine", "Réussir sa salle de bains", "Les aides financières expliquées simplement". Ces guides sont des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne via un lien web.
Les produits numériques proposés par Agence VMR 3D sont des outils d'aide à la réflexion, à la décision, à l'organisation ou à la clarification d'un projet de rénovation.
Ils peuvent prendre la forme, selon l'offre concernée, de :
- outil pédagogique en ligne ;
- outil interactif accessible en ligne ;
- tableaux interactifs ;
- bilan automatique ;
- questionnaire ;
- analyse numérique personnalisée ;
- support d'organisation personnel ;
- contenu numérique consultable en ligne ;
- document ou livrable numérique transmis par email ou via un lien d'accès.
Les produits proposés n'ont pas pour objet de remplacer une mission professionnelle réglementée, technique ou opérationnelle.
Ils ne constituent notamment pas :
- une mission de maîtrise d'oeuvre ;
- un suivi de chantier professionnel ;
- une coordination d'entreprises ;
- une mission de conception technique ;
- un diagnostic structurel, réglementaire ou immobilier ;
- une étude thermique, électrique, structurelle ou technique ;
- un devis professionnel ;
- une garantie de faisabilité technique ;
- une garantie de coût final ;
- une garantie de résultat.
Le client reconnaît que les produits proposés sont des supports d'aide à la décision et d'organisation personnelle, utilisés sous sa responsabilité.
Fonctionnement numérique et prérequis techniques
Le client est informé que l'utilisation des produits numériques VMR 3D nécessite un accès à internet, un équipement compatible tel qu'un ordinateur, une tablette ou un smartphone récent, ainsi qu'un navigateur internet à jour.
Agence VMR 3D ne garantit pas la compatibilité des produits avec tous les environnements techniques, tous les appareils, tous les navigateurs ou toutes les configurations particulières du client.
Il appartient au client de vérifier qu'il dispose des moyens techniques nécessaires pour accéder au produit numérique commandé.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'Agence VMR 3D via une page de vente, une page de paiement, un tunnel de vente, une plateforme associée ou tout autre support numérique utilisé pour la commercialisation des produits.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance, avant tout paiement, de la nature du produit commandé, de son prix, de ses modalités d'accès, de ses limites et des présentes CGV.
Les produits VMR 3D sont organisés selon un parcours progressif.
L'Étape 1 : "Rénover sans se tromper" constitue la base du parcours. Elle permet au client de clarifier son projet, de structurer sa réflexion, d'identifier ses priorités et de poser les premières bases de décision avant rénovation.
L'Étape 2 : "Diagnostic Décision Rénovation / DDR" est conçue pour intervenir après l'Étape 1. Cette progression constitue la recommandation commerciale et pédagogique d'Agence VMR 3D ; elle ne prive pas le consommateur de la possibilité de solliciter l'Étape 2 séparément lorsque les informations nécessaires à l'analyse peuvent être fournies.
L'Étape 3 : "Outil d'organisation du projet rénovation" est réservée, dans le parcours commercial VMR 3D, aux clients ayant réalisé l'Étape 2. Elle aide le client à organiser personnellement ses informations, documents, échéances et éléments utiles. Elle ne constitue pas un suivi professionnel de chantier et n'est pas reliée automatiquement au DDR.
L'achat de l'Étape 1 ne donne pas automatiquement accès aux Étapes 2 et 3. Chaque étape fait l'objet d'un achat distinct, sauf lorsqu'une offre groupée est clairement indiquée sur la page de vente.
Les Guides pratiques sont des produits complémentaires autonomes. Ils sont proposés après l'Étape 2, une fois le projet identifié et analysé. Chaque guide fait l'objet d'un achat distinct. L'achat d'un guide ne conditionne pas l'accès aux autres guides ni aux Étapes 1, 2 ou 3.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix affiché sur la page de vente ou la page de paiement correspond au prix total à payer par le client au moment de la commande.
À la date de rédaction des présentes CGV, Agence VMR 3D relève du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas facturée au client.
La mention suivante s'applique : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En cas d'évolution du régime fiscal ou d'assujettissement ultérieur d'Agence VMR 3D à la TVA, les prix des offres futures pourront être adaptés.
Toute modification de prix ou de régime de TVA sera sans effet sur les commandes déjà validées et payées.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger les éventuelles erreurs. La commande est validée lorsque le client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et valide le paiement au moyen d'un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dépourvue d'ambiguïté.
Lorsque l'accès immédiat à un contenu numérique est proposé, la page de commande recueille séparément l'accord exprès du client pour le commencement immédiat de la fourniture et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. La confirmation de commande rappelle cet accord sur un support durable.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du produit à ses besoins avant de procéder au paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés, notamment Stripe ou toute autre solution de paiement intégrée à la plateforme utilisée.
Agence VMR 3D ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire du client.
La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est confirmé comme réussi par le prestataire de paiement ou la plateforme de vente utilisée.
En cas d'échec, d'annulation, de rejet du paiement, d'impayé, de contestation bancaire ou de fraude constatée, Agence VMR 3D se réserve le droit de suspendre l'accès au produit concerné.
Lorsque la commande est conclue par voie électronique et porte sur un montant égal ou supérieur au seuil légal applicable, Agence VMR 3D conserve les éléments permettant d'établir l'existence de la commande pendant la durée légale applicable.
Le client peut demander l'accès aux éléments conservés relatifs à sa commande en adressant une demande à : contact@agencevmr3d.com
Les produits numériques sont livrés sous forme dématérialisée.
Selon le produit commandé, l'accès peut être fourni par un lien d'accès, une page sécurisée, un email de livraison, un espace client ou un document numérique transmis après traitement des informations communiquées par le client.
Pour l'Étape 1 : "Rénover sans se tromper", l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement ou rapidement après validation du paiement. L'accès personnel au produit numérique est prévu pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf indication plus favorable précisée sur la page de vente.
Pour l'Étape 2 : "Diagnostic Décision Rénovation / DDR", l'analyse personnalisée est réalisée à partir des informations transmises par le client. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception complète des informations nécessaires. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés en France.
Pour l'Étape 3 : "Outil d'organisation du projet rénovation", l'accès à l'outil numérique est fourni immédiatement ou rapidement après validation du paiement. L'accès personnel est garanti pendant 24 mois à compter de la date d'achat.
Pour les Guides pratiques, l'accès au contenu est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien web hébergé en ligne. L'accès personnel est garanti pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf indication plus favorable précisée sur la page de vente. Le client peut à tout moment imprimer le contenu ou l'enregistrer en PDF depuis son navigateur afin d'en conserver une copie personnelle.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email communiquée lors de la commande et de la vérification de sa boîte de réception, y compris ses courriers indésirables.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Contenus numériques accessibles immédiatement : pour l'Étape 1, l'Étape 3 et les Guides pratiques, le droit de rétractation ne peut être perdu qu'après que le client a donné son consentement préalable et exprès au commencement immédiat de la fourniture, reconnu expressément perdre son droit de rétractation, et reçu confirmation de cet accord sur un support durable. À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable.
DDR, prestation personnalisée : si le client demande expressément que l'analyse commence avant la fin du délai de quatorze jours, il conserve son droit de rétractation tant que la prestation n'est pas entièrement exécutée. En cas de rétractation après le début de l'exécution, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail effectivement réalisé jusqu'à la communication de sa décision. Le droit de rétractation ne disparaît qu'après exécution complète de la prestation, lorsque le client a préalablement demandé son commencement et reconnu qu'il perdrait ce droit après exécution complète.
Le client peut exercer son droit, lorsqu'il est encore applicable, au moyen de la fonctionnalité gratuite Exercer mon droit de rétractation, ou en envoyant avant l'expiration du délai le formulaire type figurant à l'article 23, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@agencevmr3d.com.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Agence VMR 3D rembourse les sommes dues dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
L'achat d'un produit numérique VMR 3D donne au client un droit d'utilisation strictement personnel du produit acheté. Ce droit ne peut pas être cédé, transmis, partagé, revendu ou transféré à une autre personne.
Les produits numériques VMR 3D sont destinés aux particuliers qui souhaitent clarifier, analyser ou organiser leur propre projet de rénovation.
Sont strictement interdits :
- la copie ou diffusion du contenu ;
- la transmission de l'accès à un tiers ;
- le partage ou la revente du produit ;
- la modification, l'adaptation ou la transformation des contenus pour les redistribuer ;
- la réutilisation des textes, tableaux, structures, méthodes ou formulations pour créer un outil similaire ;
- l'utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle d'accompagnement, de conseil, de formation ou de prestation de service.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de sa commande et lors du remplissage de questionnaires, tableaux ou formulaires.
Le client est seul responsable des informations qu'il communique, des décisions prises à partir des produits, des vérifications nécessaires à son projet, et du recours aux professionnels compétents.
Agence VMR 3D est tenue à une obligation de moyens.
Agence VMR 3D ne garantit pas la réalisation effective du projet, la faisabilité technique des travaux, l'obtention d'autorisations administratives, le respect d'un budget final, l'absence d'aléas, ni un résultat financier, technique, esthétique, organisationnel ou juridique particulier.
Les produits VMR 3D sont des outils d'aide à la réflexion, à la décision et à l'organisation personnelle. Ils ne remplacent pas l'intervention de professionnels compétents lorsque celle-ci est nécessaire.
Le client demeure seul responsable des informations qu'il transmet, des décisions qu'il prend après utilisation des produits VMR 3D, des vérifications nécessaires à son projet et du recours aux professionnels compétents lorsque son projet le nécessite.
Lorsque le client commande l'Étape 2, il reconnaît qu'il s'agit d'une analyse décisionnelle personnalisée réalisée à partir des informations qu'il communique. Cette analyse ne constitue pas une étude technique, une étude de faisabilité réglementaire, une mission de conception, un diagnostic immobilier ou structurel, ni une maîtrise d'oeuvre.
Le client reste responsable de faire vérifier son projet par les professionnels compétents avant tout engagement définitif.
L'Étape 3 est un outil numérique d'organisation personnelle. Il ne constitue pas un service de suivi de chantier professionnel, de coordination d'entreprises, de contrôle de travaux, de maîtrise d'oeuvre ou de direction de projet.
L'accès personnel au produit numérique est prévu pour une durée de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf indication plus favorable précisée sur la page de vente.
Le client reste seul responsable des données saisies, de leur mise à jour, de leur sauvegarde et de la conservation de ses propres fichiers.
Les Guides pratiques sont des contenus pédagogiques numériques traitant de thématiques spécifiques liées à la rénovation. Chaque guide est autonome et complémentaire des trois Étapes, sans s'y substituer.
Ils ne constituent pas un accompagnement personnalisé, un conseil professionnel, un suivi de chantier ou une analyse individuelle du projet du client. Ils sont accessibles en ligne via un lien web et peuvent être imprimés ou enregistrés en PDF par le client depuis son navigateur.
Le client reste seul responsable des décisions prises à la suite de la lecture d'un guide pratique.
L'ensemble des contenus proposés par Agence VMR 3D est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, copie, diffusion, transmission, adaptation, modification, revente, mise à disposition ou réutilisation des contenus VMR 3D est interdite.
Les contenus, textes, formulations, structures pédagogiques, outils et supports proposés par Agence VMR 3D ont été conçus, rédigés, organisés et validés par Agence VMR 3D, avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle utilisés comme aide à la conception et à la rédaction.
Le recours à ces outils ne modifie pas la responsabilité d'Agence VMR 3D sur les contenus proposés, ni la protection de ces contenus par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le client reconnaît être informé de ce mode de conception et accepte que l'utilisation d'outils d'assistance numérique par Agence VMR 3D n'affecte pas la valeur, la validité ou l'utilité des produits commandés.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, gérer le paiement, fournir l'accès au produit, envoyer les informations nécessaires à l'utilisation du produit et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis la page de paiement ou la page juridique.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si le professionnel refuse la mise en conformité, si celle-ci est retardée de manière injustifiée, impose des frais ou un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste après une tentative infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il le justifie. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, conformément à l'article L. 242-18-1 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@agencevmr3d.com
Le client est invité à préciser son nom, son adresse email de commande, le produit concerné, la date de commande et l'objet précis de sa demande.
Agence VMR 3D s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Agence VMR 3D, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est encore applicable.
À l'attention d'Agence VMR 3D, 17 rue des Mirabelliers, 54800 Hatrize – contact@agencevmr3d.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou service suivant : …
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse email utilisée pour la commande : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier : …